Marchand de biens Statut juridique Pratiques professionnelles Cette dition est totalement refondue et augment e Elle est jour notamment de la r forme substantielle des r gles de TVA applicables aux op rations immobili res op r e par la loi de finances rectificat

  • Title: Marchand de biens : Statut juridique; Pratiques professionnelles
  • Author: Thierry Delesalle
  • ISBN: 224710133X
  • Page: 453
  • Format: broch
  • Cette dition est totalement refondue et augment e Elle est jour notamment de la r forme substantielle des r gles de TVA applicables aux op rations immobili res op r e par la loi de finances rectificative pour 2010, le d cret du 10 septembre 2010 et l instruction du 29 d cembre 2010 Elle est galement enrichie par des d veloppements sur la responsabilit des marchands de biens ainsi que sur les r formes des proc dures collectives loi du 22 octobre 2010 Le marchand de biens a pour activit le n goce des immeubles, des parts de soci t s ou des fonds de commerce il ach te pour revendre Il devient temporairement le propri taire d un bien qu il va le plus souvent transformer afin d en augmenter la valeur de revente Qu il soit marchand de biens professionnel ou occasionnel, cas de loin le plus fr quent, il se retrouve confront une multitude de r glementations, car ce jour, la profession n est pas r glement e Or, cette activit fait appel des r gles juridiques et fiscales aussi vari es que celles relatives la vente d immeubles, la construction, la copropri t , l urbanisme, les droits de pr emption, les droits des locataires en place, la r novation pour une mise aux normes d habitabilit , les diagnostics techniques ou le changement d affectation des locaux A cette fin, l ouvrage examine les principales r gles auxquelles peut tre soumis le marchand de biens dans l exercice de son activit professionnelle Le traitement est clair par l tude des notions th oriques, essentiellement r alis e sous un angle pratique, et propose des solutions aux principales difficult s rencontr es, des conseils, des cas concrets, et des exemples d actes.

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      453 Thierry Delesalle
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      Posted by:Thierry Delesalle
      Published :2019-08-04T19:15:05+00:00

    One thought on “Marchand de biens : Statut juridique; Pratiques professionnelles”

    1. Ce livre traite les différents facettes de l'activité de marchands de biens. Seuls m'intéressaient les règles fiscales et comptables. Mais sur ces points, il était à jour, ce que j'ai apprécié. Pour le reste, si j'ai le temps, j'en prendrai connaissance, mais plus tard.

    2. Bjr,C est pour moi une recherche d informations sur le sujet dans un but prochain de formationL ouvrage me parait assez complet , en accord avec mes aspirations

    3. Un livre bien fait où les différents points de droit (civil, urbanisme, fiscal) sont très bien organisés dans des chapitre clairs. Cette édition est par ailleurs à jour sur les dernières évolutions concernant la TVA immobilière.

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