Successions d volution indivision partage fiscalit Le juriste notaire avocat magistrat gestionnaire de patrimoine qui s int resse au droit et a la fiscalit des successions se doit de suivre les volutions annonc es et amorc es Ce guide l aidera re

  • Title: Successions 2013-2014 dévolution indivision partage fiscalité
  • Author: François Sauvage
  • ISBN: 2247101291
  • Page: 339
  • Format: reli
  • Le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s int resse au droit et a la fiscalit des successions se doit de suivre les volutions annonc es et amorc es Ce guide l aidera relever le d fi de l actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir faire Il prendra ainsi la mesure de la r volution tranquille de notre droit des successions En effet, le droit fran ais des successions se trouve la crois e des chemins Soit il reste un droit de la transmission familiale de l h ritage soit il suit la voie r cemment creus e clans le sillage de la r forme de 2006 et de la loi dite TEPA de 2007 Dans ce cas, il s orientera vers un droit de la circulation lib rale du patrimoine, fond sur une promotion de la volont cause de mort par laquelle l h ritier recueille la propri t de l h r dit succession aux biens.Mais, la crise de la ma trise de la dette publique pourrait aussi ajourner l av nement prochain du lib ralisme successoral, comme le sugg re la r cente augmentation de la pression de l imp t de mutation par la r forme de la fiscalit du patrimoine de 2011, que renforce un peu plus le collectif budg taire de l t 2012 On sera en outre attentif au destin que pr dit la loi fran aise la cons cration d une professio juris choix limit par un tr s r cent et tr s remarqu r glement europ en sur les successions internationales lorsqu il entrera en vigueur en l attente d un droit uniforme au sein de l Union Cette nouvelle dition, totalement refondue et enrichie, a donc pour ambition d tre un outil de travail quotidien et indispensable.

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      339 François Sauvage
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      Posted by:François Sauvage
      Published :2019-05-23T19:09:16+00:00

    One thought on “Successions 2013-2014 dévolution indivision partage fiscalité”

    1. ouvrage sur le droit des successions remarquable de clarté assez, dense en informations, avec en fin d'ouvrage l'ensemble des textes législatifs en droit civil et droit fiscal. Le chapitre sur le partage bien que l'essentiel est présent mériterait certains développementsès bon contenu, bon rapport prix qualité des infos. je recommande sa lecture

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