Comptabilit de la copropri t Implications juridiques et financi res Les r gles comptables de la copropri t institu es par la loi du d cembre dite loi SRU sont entr es en vigueur apr s la parution des textes r glementaires d application du er janvier I

  • Title: Comptabilité de la copropriété 2011/2012 : Implications juridiques et financières
  • Author: Jacques Laporte
  • ISBN: 2247101232
  • Page: 137
  • Format: reli
  • Les r gles comptables de la copropri t institu es par la loi du 13 d cembre 2000, dite loi SRU, sont entr es en vigueur, apr s la parution des textes r glementaires d application du 1er janvier 2007 Il tait n cessaire de faire le point, d une part, pour recenser les difficult s qui ont pu se r v ler au fil du temps et, d autre part, pour tenir compte des divers compl ments dont le l gislateur ne s est pas priv de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropri t diverses reprises et le d cret du 17 mars 1967 l occasion d une nouvelle modification r sultant d un d cret du 20 avril 2010 et de la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 Un certain nombre de questions n ont pas encore trouv les r ponses attendues comme la diff rence entre cl ture des comptes et arr t des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilit pour le syndicat des copropri taires de souscrire des emprunts pour l ex cution des travaux dont les dispositions du Grenelle II, en renforcent l int r t Si la question du compte s par ouvert au nom du syndicat est aujourd hui r gl e par les dispositions r glementaires et par la jurisprudence, ce n est vraisemblablement que d une fa on provisoire, tant donn les projets en cours, une information objective tant n cessaire ce sujet Cet ouvrage, r dig par Jacques Laporte, y r pond de mani re concr te, en reprenant les num ros de comptes ou sous comptes utilis s, en donnant des exemples chiffr s, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.

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      137 Jacques Laporte
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      Posted by:Jacques Laporte
      Published :2019-08-08T02:12:56+00:00

    One thought on “Comptabilité de la copropriété 2011/2012 : Implications juridiques et financières”

    1. Ouvrage complet qui fait le tour du problème.Dixit un néophite de la comptablilté de copros.une bible sur laquelle on peu mettre en place une compta fiable.

    2. Excellent ouvrage, qui permet de répondre à toutes les questions que l'on se pose pour appliquer des règles comptables justes.

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